Une des originalités de ce programme d’études amont (PEA) Man-Machine Teaming est d’avoir une enveloppe budgétaire conçue pour financer à 100% des projets d’innovations portés par des startups, PME, et organismes de recherche français. Les conditions d’utilisation de cette enveloppe ont été fixées par son financeur, la DGA. Dassault Aviation et Thales ont été missionnés pour assurer le respect de ces règles. La présente page a ainsi pour objectif d’exposer clairement ces conditions afin de faciliter la compréhension du fonctionnement et spécifiquement de la sélection des projets à financer.

Sur l’ensemble du programme, deux campagnes d’appels à projets sont prévues en 2018 et 2019. En dehors des différences dans les dates rythmant le déroulement de ces deux campagnes, la procédure reste la même. Ainsi la logique générale des campagnes sera détaillée dans un premier temps avant de présenter les dates respectives des campagnes 2018 et 2019.

 

Description du processus général

Chaque campagne commence par une annonce officielle et publique de son ouverture et se termine par la contractualisation de membres de l’écosystème pour la réalisation des projets sélectionnés. Entre les deux voici les différentes étapes structurant le processus général :

 

Publication de la liste de sujets

L’ouverture de la campagne d’appels à projet est accompagnée de la publication d’une liste de sujets identifiés par les cotraitants et validés par la DGA. Ces sujets exposent les problématiques rencontrées dans le cadre de la conception du système de combat aérien futur (SCAF). Ce sont principalement sur ces problématiques que des propositions de projets des membres de l’écosystème sont attendues et pourront être financées à 100%. Une part restreinte de l’enveloppe budgétaire peut être consacrée à des propositions spontanées de projets qui répondraient à une problématique ne rentrant pas dans celles préalablement identifiées.

 

 

Ouverture des demandes de participation à la campagne d’appels à projets

Comme expliqué dans le préambule de cette page, ces campagnes sont réservés aux membres référencés* et ayant signé un accord de confidentialité (NDA). Néanmoins, afin de dimensionner les différentes étapes du processus de sélection, il est demandé aux organisations membre de l’écosystème d’effectuer une demande de participation à la campagne. Pour cela, au moment de l’annonce de l’ouverture de campagne, les consignes sont données pour permettre de réaliser cette demande de participation. Les modalités d’envoi de ces demandes sont amenées à évoluer mais pour qu’elles soient valables il est nécessaire qu’elles (1) soient réalisées par une des personnes identifiées dans le NDA et (2) contiennent les informations sur les personnes qui représenteront l’organisation lors du séminaire de présentation approfondie des sujets de la campagne détaillé ci-après.

 

Séminaire de présentation des appels à participation

La tenue de ce séminaire permet de présenter aux membres de l’écosystème présents des précisions supplémentaires sur les appels à participation. Ces précisions concernent notamment le cadre budgétaire de chaque projet, les éléments mis à dispositions par les responsables (Dassault-Thales) et des explications sur les objectifs et attendus. Cet évènement est également l’occasion pour les organisations intéressées par les sujets de poser les questions nécessaires à leur bonne compréhension des contours des problématiques.

 

Réception des propositions synthétiques

A la suite de ce séminaire, les organismes intéressés par des appels seront invités à envoyer une première proposition synthétique à l’aide de la « fiche partenaire synthétique ». Cette proposition devra être rédigée en français et devra tenir sur seulement deux pages afin de limiter la charge de travail liée à la rédaction de ce premier document. Cette proposition doit néanmoins permettre de juger (i) de la pertinence par rapport à l’appel concerné, (ii) des compétences/capacités de l’organisme proposant, (iii) de la contribution, (iv) de l’ambition, (v) de la faisabilité du projet et (vi) de son coût.

 

Présélection des propositions synthétiques

Sur la base des critères cités précédemment et détaillés dans le règlement de consultation, les fiches de proposition synthétiques seront étudiées et une première présélection sera effectuée. Une fois ces évaluations réalisées, les organismes dont une ou des proposition(s) aura(ont) été présélectionnée(s) recevront des détails supplémentaires sur l’appel à participation concerné ainsi que les consignes permettant de détailler leur proposition. Une fiche de proposition détaillée servira notamment de canevas pour la rédaction de cette proposition.

Pour les propositions non retenues, il est important de rappeler certains points :

– afin d’optimiser les soumissions, il est possible d’obtenir, sur demande explicite, les raisons pour lesquelles les propositions n’ont pas été retenues.

– …

 

Réception des propositions détaillées

Une fois les organismes présélectionnés, ces derniers disposent d’un mois complet pour rédiger une proposition détaillée. Contrairement à l’exercice précédent, cette rédaction peut aller jusqu’à 15 pages et doit permettre de juger plus finement des différents critères : (i) respect des objectifs du projet, (ii) expérience de l’entreprise, (iii) niveau de maturité actuel -TRL début-, (iv) niveau de maturité en sortie -TRL en fin de projet-, (v) niveau d’innovation, (vi) analyse des risques et dépendances du projet, (vii) niveau d’ambition du projet, (viii) plan d’activités, (ix) coût. Cette fiche de proposition devra être rédigée en français et devra être accompagnée d’une lettre d’engagement. Cette lettre a pour objet de garantir aux cotraitants que le partenaire acceptera les termes du « contrat » si sa proposition est retenue. Le contrat est réalisé exclusivement à partir du « contrat type » disponible à la consultation pour les membres de l’écosystème, ainsi qu’avec les informations fournis par les organismes au travers de la fiche partenaire synthétique et la fiche de proposition détaillées.

 

Sélection et contractualisation des partenaires

Cette dernière étape a pour objet la sélection des propositions qui seront contractualisées et donc de retenir les proposants financés qui seront devenus à ce stade des partenaires du projet.

Dates campagne 2018

Infographie à venir (timeline)

 

Dates campagne 2019

Infographie à venir (timeline)


 

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bruno

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